Une nouvelle loi vise à protéger le Rocher historique de Monaco

Monaco a mis en place une nouvelle législation destinée à sauvegarder le caractère historique de Monaco-Ville, avec des mesures visant à préserver son lotissement résidentiel, ses commerces traditionnels et son patrimoine architectural…

La loi n° 1.598, du 16 octobre 2026, a été publiée au dernier Journal de Monacoétablissant un cadre juridique particulier pour le Rocher, l’un des quartiers les plus significatifs historiquement de la Principauté. Parmi ses dispositions figure un droit de premier refus de l’État sur certaines transactions immobilières et commerciales, permettant potentiellement au gouvernement d’intervenir lorsque des locaux éligibles sont proposés à la vente.

La mesure vise à contribuer à protéger l’identité distinctive du territoire et à maintenir un équilibre entre la vie résidentielle, l’activité commerciale et la conservation du patrimoine. Toutefois, la législation ne doit pas être interprétée comme une restriction générale aux ventes de propriétés. Les compétences de l’État sont soumises à des conditions juridiques spécifiques et toutes les transactions ne relèveront pas nécessairement du nouveau dispositif.

Trois ordonnances souveraines, numérotées 12.205, 12.206 et 12.207, ont également été publiées pour mettre en œuvre différents articles de la législation. Le nouveau cadre reflète les efforts de Monaco pour préserver le caractère de son centre historique tout en répondant aux pressions liées à la propriété immobilière et au développement commercial en Principauté.

Image : Julien Lanoy