Nouvelle loi historique pour renforcer le sport monégasque

Monaco a mis en place un nouveau cadre juridique complet pour le sport suite à l’approbation par le Conseil National du projet de loi n° 1 088, jeudi 5 novembre. Cette législation vise à rendre les activités sportives plus accessibles, plus sûres et mieux réglementées sur l’ensemble de la Principauté.

La réforme établit des responsabilités plus claires pour les pouvoirs publics, les fédérations et associations sportives, tout en promouvant la participation, le fair-play, l’éducation et les valeurs olympiques. Il renforce également les mesures contre le dopage et améliore la surveillance médicale des sportifs.

Parmi ses dispositions figure un nouveau « label sport » pour les associations, destiné à encourager le partage des installations et des équipements. La législation cherche également à équilibrer l’accès du public aux activités sportives avec les défis de l’espace limité de Monaco.

Les athlètes de haut niveau bénéficieront d’une plus grande reconnaissance et de l’introduction de congés sportifs, les aidant à concilier engagements compétitifs et responsabilités professionnelles.

Des garanties supplémentaires couvrent les événements sportifs, les installations, les entraînements rémunérés et les activités des agents sportifs, en mettant davantage l’accent sur la sécurité, les qualifications et la transparence.

Élaborée en consultation avec les organisations sportives et le Conseil National, la législation représente une étape importante vers la modernisation de l’environnement sportif monégasque, en offrant des protections plus claires aux athlètes et des opportunités de participation à tous les niveaux.

Source: Gouvernement Princier, communiqué relatif à l’adoption du projet de loi n° 1.088, 5 novembre 2026.