A compter de maintenant, toutes les sociétés civiles immatriculées au Registre Spécial des Sociétés Civiles de Monaco doivent déposer une déclaration annuelle attestant de la poursuite de leur activité.
Cette déclaration doit être effectuée dans le mois suivant l’anniversaire de l’immatriculation de la société et oblige également les sociétés à vérifier et confirmer leurs données d’immatriculation, même si des modifications ont été apportées au cours de l’année.
Le formulaire nécessaire à cette déclaration peut être obtenu et déposé en ligne via le portail My Business, disponible 24h/24 et 7j/7 sous l’onglet Obligations légales. Alternativement, le formulaire peut être retiré en personne auprès de la Direction du Développement Économique. Les formulaires complétés doivent être déposés en double exemplaire au Service d’annuaire du commerce et de l’industrie, accompagnés des droits d’enregistrement applicables : 25 euros pour une société civile privée et 50 euros pour une société civile anonyme.
