La Principauté a renforcé sa lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption suite à la visite du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) du 21 février au 4 mars 2022.
Le Ministre d’Etat, agissant sur recommandation de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (CERC), a imposé des sanctions à 38 entreprises pour diverses infractions aux dispositions légales et réglementaires en la matière. Au total, 56 sanctions ont été prononcées au cours des trois dernières années.
En 2022, 12 entreprises ont été sanctionnées, avec 6 avertissements, 4 blâmes et 6 pénalités financières. En 2023, 17 entreprises ont fait l’objet de sanctions, avec 5 avertissements, 10 blâmes, 12 pénalités financières et 1 retrait temporaire d’autorisation d’exercer pour six mois (avec sursis). En 2024, 9 entreprises ont été sanctionnées, avec 4 avertissements, 4 blâmes et 4 pénalités financières.
Le montant total des sanctions financières s’élève désormais à 1 424 500 euros. En 2022, 173 000 euros ont été répartis entre les secteurs, dont 30 000 euros pour le secteur financier, 23 000 euros pour le secteur immobilier et 120 000 euros pour le secteur non financier (autre que l’immobilier). En 2023, le montant est passé à 1 013 500 euros, dont 50 000 euros pour le secteur financier, 383 500 euros pour le secteur immobilier et 580 000 euros pour le secteur non financier. En 2024, 238 000 euros ont été infligés, dont 200 000 euros pour le secteur financier et 38 000 euros pour le secteur non financier.
