L’approche monégasque du divorce pourrait bientôt connaître son évolution la plus significative depuis près de deux décennies…
Les députés du Conseil national ont présenté un projet de loi visant à moderniser et simplifier les procédures pour les couples souhaitant mettre fin à leur mariage, l’innovation centrale étant l’instauration d’un véritable divorce sans faute. Cette initiative reflète une volonté plus large d’aligner le droit de la famille sur les réalités sociales contemporaines et de réduire la tension émotionnelle et financière souvent associée à la séparation.
Comme le rapporte Monaco-Matin, la réforme, présentée par la conseillère Christine Pasquier-Ciulla, s’appuie sur des évolutions récentes comme la loi sur la garde partagée de 2025, qui renforçait déjà la protection des intérêts des enfants en cas de séparation parentale. Le nouveau projet de loi n° 273 propose quatre changements majeurs, à commencer par la possibilité pour l’un ou les deux époux de demander le divorce sans fournir aucune justification. Pasquier-Ciulla soutient que les motifs actuels de divorce encouragent les conflits et peuvent conduire à des procédures longues, coûteuses et douloureuses.
Une autre mesure clé est l’introduction d’un accord de mariage, permettant aux couples de définir à l’avance leurs modalités financières, que ce soit avant le mariage, pendant l’union ou dans le cadre d’un processus de séparation. Les juges veilleraient à ce que de tels accords respectent l’ordre public et protègent les enfants impliqués.
La réforme redéfinit également le rôle du juge, le libérant de se prononcer sur la validité de la demande de divorce et permettant de se concentrer davantage sur les conséquences humaines, financières et familiales de la séparation ; une approche destinée à réduire les conflits et à créer un processus juridique plus serein.
Enfin, le projet de loi réaffirme la possibilité de la séparation légale, préservant une alternative pour les couples souhaitant vivre séparés tout en restant mariés pour des raisons personnelles ou religieuses.
Adoptée à l’unanimité par le Conseil national, la proposition attend désormais d’être examinée par le gouvernement dans les six prochains mois.
Photo de Marek Studzinski
