Monaco approuve la liste internationale de protection des données

Monaco a formellement identifié les pays et territoires qu’il considère comme offrant une protection adéquate des données personnelles, établissant des règles plus claires pour les entreprises et organisations transférant des informations à l’international…

La mesure, publiée dans le Journal de Monaco le vendredi 16 octobre, s’inscrit dans le cadre actualisé de la protection des données en Principauté, mis en place dans le cadre de la législation adoptée en décembre 2024.

La liste comprend les 27 États membres de l’Union européenne, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Parmi les autres juridictions reconnues figurent l’Argentine, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, l’Uruguay, Andorre et plusieurs dépendances de la Couronne britannique.

Le Canada est également inclus, bien que la reconnaissance soit spécifiquement liée à sa législation fédérale sur la protection de la vie privée qui régit les informations personnelles traitées par les organisations du secteur privé dans le cadre d’activités commerciales.

L’Organisation européenne des brevets est reconnue séparément comme une organisation internationale offrant une protection adéquate.

Pour la communauté des affaires monégasque connectée au niveau international, la décision apporte une plus grande clarté juridique lors du transfert d’informations personnelles vers des destinations reconnues. Ces transferts sont de plus en plus importants pour les institutions financières, les entreprises technologiques et autres entreprises opérant au-delà des frontières.

Cet arrêté ministériel fait suite à une concertation avec la Commission de Protection des Données Personnelles de Monaco et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la législation modernisée de la Principauté en matière de protection de la vie privée.

La liste complète est disponible dans l’arrêté ministériel n° 2026-548.

Image : Towfiqu Barbhuiya