Le procès du Café du Sass met en lumière les lois ambiguës de la prostitution de Monaco

En avril 2024, un procès a été ouvert pour proxénétrer au Sass ‘Café à Monaco. 10 mois plus tard, à l’audience d’appel, l’affaire a toujours des zones grises. Entre la réalité sociale et l’application de la loi, cette affaire met en évidence la position ambiguë des prostituées dans la Principauté…

Au cours des audiences en première instance, l’affaire avait déjà montré la tolérance à la prostitution à Monaco. Selon la défense, les boîtes de nuit, les hôtels et les boutiques de vêtements bénéficient toutes de la présence de prostituées – qui, ayant été enregistrée et identifiée par le Sûreté Publique, perpétuent légalement leur activité. Les avocats représentant la gestion de l’établissement et d’anciens employés ont fait valoir que la prostitution, bien que réglementée, est tolérée dans la principauté et que cette réalité sociale ne devrait pas être confondue avec une infraction pénale.

Cependant, le procureur adjoint, Emmanuelle Carniello, a souligné que les défendeurs avaient été accusés d’avoir bénéficié financièrement de la présence de ces travailleurs dans le célèbre établissement de larves.

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L’argument de la défense est basé sur une comparaison avec la loi française. En France, il n’y a aucune tolérance aux prostituées – une infraction spécifique a été introduite pour punir les établissements qui encouragent la prostitution. À Monaco, cependant, aucune directive de ce type n’existe. Thomas Giacardi, avocat de l’ancien directeur du Sass ‘Café, a insisté: «Pour qu’il y ait une interdiction discriminatoire des prostituées, il faudrait qu’il y ait une base juridique. Cependant, à Monaco, la loi ne prévoit pas de telles sanctions et d’autres établissements opèrent de la même manière sans être poursuivi.

Les avocats soutiennent que l’accusation ne devrait pas être fondée sur le simple fait d’accepter la présence de prostituées dans l’établissement, mais uniquement sur des actes prouvés de sollicitation ou d’achat, qui, à leur avis, ne font pas partie des accusations.

La conclusion des arguments de clôture et l’avenir du procès

À la suite des arguments de clôture, les défendeurs ont eu la possibilité d’exprimer leur point de vue. Alors que la plupart ont choisi de ne rien ajouter, Samuel T., le propriétaire du Sass ‘Café, a réaffirmé son innocence, en disant: «Vous regardez une personne innocente. Je n’ai rien à me reprocher et rien à cacher ». La décision du tribunal a été réservée et est attendue début mai.

Ce procès, qui met en évidence la complexité de la réglementation de la prostitution à Monaco, divise l’opinion publique et réouverture le débat sur la façon dont la réalité sociale et les pratiques commerciales devraient être traitées par les tribunaux. Alors que certains dénoncent l’instrumentation judiciaire de la lutte contre l’achat, d’autres pensent que le système devrait être renforcé pour punir les abus. L’issue de cette affaire promet de continuer à alimenter les discussions sur la moralité, la légalité et la tolérance dans la Principauté.

Image: © A. Khosh / MAXPPP