La chambre consultative de la cour d’appel de Monaco s’est réunie jeudi 5 décembre pour examiner la validité de l’enquête dans l’affaire Rybolovlev-Bouvier, qui dure depuis longtemps. La bataille juridique très médiatisée, qui a débuté en 2015 et a attiré l’attention internationale, pourrait atteindre sa conclusion le 27 février 2025, lorsque le tribunal devrait rendre sa décision finale.
L’affaire est née lorsque Dmitry Rybolovlev, milliardaire russe et président de l’AS Monaco, a accusé le marchand d’art suisse Yves Bouvier de lui avoir escroqué un milliard de dollars en vendant des œuvres d’art gonflées. Ce qui a commencé comme un différend privé s’est transformé en une saga juridique mondiale couvrant plusieurs juridictions. En 2016, l’affaire prend un nouveau tournant à Monaco avec une plainte pour atteinte à la vie privée déposée par Tania Rappo, une connaissance commune des deux hommes. La plainte portait sur une conversation enregistrée impliquant Rappo, Rybolovlev et son avocate, Tetiana Bersheda. L’enregistrement, visant à impliquer Rappo comme complice de Bouvier, a été volontairement remis par Bersheda pour authentification, ce qui a donné lieu à une vaste enquête menée par le juge d’instruction de Monaco, Édouard Levrault.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé en juin 2023 que la manipulation du téléphone de Bersheda violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il a critiqué l’enquête pour sa portée excessive et son manque de contrôle judiciaire, ce qui compromettait considérablement l’affaire. Suite à cette décision, les autorités suisses ont abandonné les poursuites contre Rybolovlev en octobre.
Lors de l’audience du 5 décembre, l’équipe juridique de Rybolovlev a demandé le classement sans suite de l’affaire, affirmant que son client avait été « injustement accusé ». Ils ont exhorté la justice monégasque à se conformer pleinement aux conclusions de la CEDH et à ignorer les preuves contestées.
Si la Chambre consultative décide d’exclure les preuves téléphoniques, cela pourrait marquer la fin de près d’une décennie de litige. Un règlement confidentiel entre Rybolovlev et Bouvier en 2023 a résolu leur différend financier, laissant ces procédures judiciaires comme dernier aspect non résolu. Des décisions récentes, notamment le rejet des accusations d’atteinte à la vie privée contre Rybolovlev en novembre 2023 et l’acquittement de Bersheda en mars, suggèrent qu’une résolution pourrait être proche. La décision du tribunal en février 2025 déterminera si cette bataille juridique longue et controversée aboutira enfin.
Image de Jack Brodie
