Julius Baer Wealth Management (Monaco) a été condamné à une amende de 1,5 million d’euros par l’Autorité monégasque de sécurité financière après que les régulateurs ont identifié de graves lacunes dans ses contrôles anti-blanchiment et des retards dans la déclaration d’activités suspectes…
La décision de l’organisme de sanction de l’AMSF, publiée au Journal de Monaco le 4 septembre, fait suite à une inspection menée auprès de la société de gestion de fortune en octobre 2024. Les deux griefs portés contre la société ont été accueillis dans leur intégralité.
Le premier concernait l’organisation des contrôles anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme entre Julius Baer Wealth Management Monaco et sa société sœur Julius Baer Bank Monaco.
L’AMSF a constaté que les modalités régissant les diligences déléguées, le suivi des transactions, les examens périodiques et le partage d’informations n’étaient pas suffisamment clairement définies. Alors que l’entreprise a fait valoir que les procédures internes, les réunions de conformité et les contrôles à l’échelle du groupe compensaient les lacunes de l’accord formel, l’organisme de sanction a conclu que ces mesures n’offraient pas une surveillance suffisamment solide.
La décision indique que les manquements ne sont pas simplement des questions de documentation. Les régulateurs ont identifié des faiblesses pratiques, notamment l’application de seuils de surveillance des transactions identiques, que les clients soient considérés comme présentant un risque faible, élevé ou « le plus élevé ».
L’AMSF a également mis en avant des exemples de retraits d’espèces importants. Un client à haut risque retirait régulièrement au moins 50 000 € par mois, tandis qu’un autre client classé « à plus haut risque » effectuait six retraits d’espèces totalisant 91 000 € en 90 jours.
Un deuxième grief concernait trois déclarations de soupçons dont l’AMSF avait constaté un dépôt tardif.
Dans un cas, l’autorité a conclu que des informations susceptibles d’éveiller des soupçons existaient dès mai 2021, mais le rapport n’a été déposé qu’en juin 2022, soit un retard de 393 jours. Une autre concernait un paiement inexpliqué de 5 millions d’euros identifié lors d’un examen en 2020, la déclaration de soupçon ayant finalement été déposée en juillet 2023. Une troisième déclaration concernant des paiements inhabituels a été déposée 239 jours après la première transaction concernée.
Julius Baer Wealth Management a fait valoir que certaines transactions avaient été exécutées par des banques dépositaires plutôt que par la société de gestion elle-même. L’AMSF a rejeté cette position, estimant qu’une société de gestion reste chargée de surveiller en permanence ses relations d’affaires et de signaler sans délai ses soupçons.
L’autorité a déclaré que les lacunes affectaient « plusieurs éléments essentiels et complémentaires » du cadre anti-blanchiment de l’entreprise et représentaient un degré de gravité important.
JBWM a également cherché à empêcher la publication de la décision en son nom, arguant qu’elle pourrait causer d’importants dommages commerciaux et à sa réputation. L’AMSF a rejeté cette demande, estimant que les preuves fournies étaient insuffisantes pour démontrer un préjudice disproportionné.
La décision restera publiée sous le nom de la société pendant trois ans avant d’être anonymisée. Julius Baer Wealth Management Monaco dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification pour faire appel du jugement devant le Tribunal de Première Instance de Monaco.
