Après échanges avec le Gouvernement, le Conseil National a fixé les nouveaux montants de la « Taxe de Séjour ». Selon un récent communiqué du Conseil national, les montants devraient « préserver l’attractivité de nos établissements hôteliers ».
Le « système de contribution touristique » (l’équivalent du système français « taxe de séjour ») a été décidée à la fin de l’année dernière (comme en témoigne un arrêté ministériel publié le 20 décembre 2023). Cependant, les montants initialement fixés par le Gouvernement ont été jugés trop élevés et ont été immédiatement débattus par les membres du Conseil National. Compte tenu des intérêts économiques de l’État, un compromis a été trouvé en utilisant à titre de comparaison les taxes de séjour perçues dans les communes environnantes de la Côte d’Azur.
Après avoir entendu diverses associations et dirigeants de groupes hôteliers, les élus du Conseil national ont demandé au Gouvernement d’appliquer une démarche plus attractive en divisant par deux les montants initiaux.
Pour 2024, les tarifs suivants ont été fixés :
– 7 € par personne et par nuit pour les établissements 5 étoiles, à savoir l’Hôtel de Paris, l’Hôtel Hermitage, l’Hôtel et la Résidence Métropole (contre 14 € initialement prévus) ;
– 5 € par personne et par nuit pour les établissements 4 étoiles, à savoir le Monte-Carlo Bay Hôtel & Resort, le Fairmont Hôtel et Résidence, le Port Palace Hôtel, le Méridien Beach Plaza Hôtel et Résidence (contre 13 € initialement prévus) ;
– 3 € la nuit pour les établissements 3 étoiles, à savoir l’Hôtel Ambassador, l’Hôtel Miramar, l’Hôtel Novotel, le Colombus Hôtel et Résidence (contre 10 € initialement prévus) ;
– 2 € la nuit pour les établissements 2 étoiles, à savoir l’Hôtel de France (contre 5 € initialement prévus) ;
– 1 € symbolique par nuit gratuite, payable par les hôtels, pour les journalistes et influenceurs et tout professionnel promouvant Monaco.
Dans sa réponse au rapport sur le projet de loi n°1048, Jean Castellini, conseiller du gouvernement, ministre des Finances et de l’Economie nationale, a assuré en séance publique que, « les montants applicables en 2024 (année d’entrée en vigueur du dispositif) seraient nettement inférieurs au plafond de 15 € fixé par nuit.
Les conseillers nationaux ont insisté pour que son successeur, Marco Piccinini, respecte ces engagements afin de préserver les intérêts de toutes les parties.
L’instauration de la taxe de séjour, qui ne impacte que les non-résidents, est issue du vote du Conseil National le 29 juin 2023 dans le projet de loi n° 2023. 1048, qui « contenait diverses dispositions fiscales ». L’application de ces différentes mesures devrait générer plusieurs millions d’euros de recettes pour l’État par an. Selon les élus, les nouvelles recettes de l’État garantiront l’équilibre budgétaire et reconstitueront le Fonds de réserve constitutionnel, qui avait été vidé de 103 millions d’euros pendant la crise du COVID-19.
