Le jeudi 11 septembre, la Principauté a marqué une étape importante dans la préservation de son patrimoine judiciaire. Samuel Vuelta-Simon, secrétaire d’État à la justice et directeur des services judiciaires, et Michaël Bloche, directeur des archives nationales, ont signé un accord formalisant le transfert d’une partie importante des archives historiques du Département des services judiciaires aux archives nationales.
Les documents, datant de 1949, comprennent des registres précieux des procédures et les dossiers des commis datant de 1815. Parmi eux, se trouvent le juge des décisions de paix, les jugements du tribunal correctionnel, les documents de la Cour supérieure et les actes de bureau, aux côtés de régistes des délibérations et du Conseil des dossiers de session d’État à partir de 1905.
Ce premier dépôt officiel par le Département des services judiciaires couronne plusieurs années de collaboration entre les deux institutions, visant à moderniser les pratiques d’archivage tout en garantissant la préservation à long terme des dossiers de la valeur patrimoniale.
Cette décision fait suite à une série de transferts similaires d’autres institutions publiques de mongasque, notamment le Conseil national, le Monaco Scientific Center, le Princess Grace Hospital Center et l’accord de Ramoge. Ensemble, ces dépôts renforcent le rôle des archives nationales en tant que gardien de la mémoire institutionnelle de Monaco.
