Monaco s’apprête à introduire une nouvelle forme d’union civile pour les couples de même sexe qui offrirait pratiquement les mêmes droits et protections juridiques que le mariage, tout en préservant le mariage lui-même en tant qu’institution réservée aux couples hétérosexuels, comme le rapporte Monaco-Matin…
Le Ministre d’Etat Christophe Mirmand a déclaré que le gouvernement espérait présenter le projet de loi au Conseil National plus tard cette année, dans le but d’adapter la Principauté à l’évolution des attentes sociales observées à travers l’Europe.
Selon la loi proposée, les unions civiles seraient célébrées devant un greffier à la Mairie de Monaco et inscrites à l’état civil. Les couples jouiraient de droits et d’obligations comparables à ceux des époux mariés, notamment le soutien mutuel, les droits de succession, la protection des biens partagés et la reconnaissance juridique de leur partenariat.
Les réformes renforceraient également la protection juridique des enfants élevés par des couples de même sexe. Mirmand a déclaré que la législation simplifierait les procédures d’adoption et garantirait une plus grande sécurité aux enfants en cas de décès de l’un des parents, contribuant ainsi à préserver la stabilité familiale.
Le ministre a révélé que les propositions avaient été discutées avec le Prince Albert II et Mgr Dominique-Marie David avant d’être annoncées publiquement. Il a déclaré que le gouvernement estimait que les réformes reflétaient une évolution plus large de la société monégasque et a noté que la réponse initiale du public avait été largement positive.
Si elle est approuvée, cette législation représenterait l’une des réformes sociales les plus significatives de l’histoire récente de la Principauté.
