Une délégation du Bureau des Affaires Spatiales des Nations Unies (UNOOSA) s’est rendue à Monaco du mercredi 4 au vendredi 6 septembre 2024, dans le cadre de son projet « Droit spatial pour les nouveaux acteurs de l’espace ». Cette visite a été organisée à la demande du Bureau des Affaires Spatiales de Monaco pour contribuer à l’élaboration d’une loi nationale sur les activités spatiales et pour approfondir la compréhension par Monaco de ses responsabilités en vertu du droit spatial international.
Composée d’experts internationaux issus des domaines académique, politique et technique, la délégation a rencontré les responsables du Gouvernement Princier pour échanger sur le droit spatial, en mettant l’accent sur les problématiques propres au contexte singulier de la Principauté. Cette mission d’assistance technique de trois jours s’est déroulée au sein de la Délégation interministérielle à la transition numérique, dans le cadre de la volonté de Monaco d’adhérer aux grands traités internationaux sur l’espace.
Les experts ont été accueillis par Frédéric Genta, Délégué interministériel à l’attractivité et à la transition numérique, et Isabelle Rosabrunetto, Directrice générale du Département des relations extérieures et de la coopération. Le 4 septembre, Aarti Holla-Maini, Directrice de l’UNOOSA, a été reçue par Isabelle Berro-Amadeï, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, et l’Ambassadeur Lorenzo Ravano, représentant de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Vienne. Au cours de cet entretien, l’importance d’un cadre juridique clair et aligné sur le droit international pour la prospérité d’un secteur spatial national a été soulignée.
Alors que l’espace devient accessible à un nombre croissant d’acteurs publics et privés, Monaco souhaite se doter d’une législation nationale visant à encadrer les activités spatiales privées menées sur son territoire et à assurer la sécurité juridique de l’État dans le respect des règles internationales.
