Un commerçant de Monaco-Ville a été verbalisé pour avoir vendu sans autorisation des articles marqués « Monaco » et « Monte-Carlo »…
Entre 2018 et 2021, le commerçant a vendu des vêtements arborant ces marques, ignorant la nécessité d’un accord de licence avec Monaco Brands, l’entité qui gère et protège plus d’une centaine de marques, dont celles liées à la Principauté.
L’homme, qui dirigeait deux boutiques de souvenirs depuis 2003, a été reconnu coupable en mai dernier et condamné à 3 000 euros d’amende. Son entreprise a été condamnée à une amende de 15 000 euros avec sursis. Cela s’est produit après que les agents des douanes ont découvert des produits contrefaits, notamment des robes, des t-shirts et des vêtements pour enfants, lors d’une inspection.
Monaco Brands réclame le montant des dommages à 50 000 euros, alors que le commerçant les estime à seulement 5 600 euros. Bien qu’il ait plaidé son ignorance des règles relatives aux marques, le tribunal s’est montré moins sympathique. Le commerçant insiste sur le fait qu’il n’a pas reçu une lettre envoyée en 2019 par Monaco Brands informant les commerçants de la réglementation, une affirmation accueillie avec scepticisme par le juge.
Le commerçant n’a pas encore obtenu de contrat de licence et l’affaire sera portée devant un tribunal civil pour déterminer l’étendue complète des dommages. Parallèlement, le procureur réclame des sanctions plus sévères, invoquant le non-respect des règles par le commerçant et l’impact potentiel sur l’image de Monaco.
La décision finale du tribunal est attendue le 2 décembre.
