Le vice-président de la Cour d’appel de Monaco, Sébastien Biancheri, a été élu nouveau juge de la principale à la Cour européenne des droits de l’homme. La nomination a été confirmée le mardi 8 avril par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE), à la suite d’un vote majoritaire.
Biancheri succédera à Stéphanie Mourou-Vikström et devrait commencer son mandat de neuf ans dans les trois mois. Sa nomination le place parmi les 46 juges – l’un de chaque État membre du Conseil de l’Europe – a été tenu à maintenir la Convention européenne sur les droits de l’homme.
Basée à Strasbourg et créée en 1959, le tribunal est responsable de la décision sur les plaintes des droits civils et politiques déposés contre les États membres. Il dessert plus de 700 millions de citoyens à travers l’Europe, et les individus peuvent faire avancer les cas une fois que toutes les voies légales nationales ont été épuisées.
Image: Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg
