Le 17 décembre 2024, une étape significative vers l’amélioration des processus de gestion de patrimoine à Monaco a été franchie avec la signature d’un accord de coopération entre le Service de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués (SGA) et les huissiers de justice de la Principauté…
Représentant la SGA, le directeur Richard Dubant a formalisé la convention aux côtés de Maître Claire Notari, Maître Patricia Grimaud-Palmero et Maître Frédéric Lefevre, qui représentaient les huissiers.
Cet accord établit un cadre clair de collaboration entre les deux entités, garantissant le traitement efficace des avoirs saisis ou confisqués. Il précise les responsabilités spécifiques qui peuvent être confiées aux huissiers de justice par le SGA, la répartition annuelle des tâches et la coordination des activités pour rationaliser les opérations.
Sur le plan opérationnel, l’accord permet à la SGA de mettre à profit l’expertise des huissiers de justice à différentes étapes, depuis les premières saisies d’avoirs criminels jusqu’à la phase ultérieure de confiscation, conformément au cadre juridique monégasque. Ce partenariat vise à améliorer l’efficacité et la conformité dans la gestion de ces actifs.
En formalisant cette collaboration, Monaco réaffirme son engagement à maintenir des normes élevées dans les processus juridiques et judiciaires, renforçant encore son cadre pour un traitement responsable et transparent des biens saisis ou confisqués.
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