Quatre hommes ont été condamnés pour avoir orchestré une fraude à la TVA de type carrousel à Monaco dans les années 2000, entraînant une perte de 107 millions d’euros pour l’Etat de la Principauté.
Au terme d’une enquête de 15 ans et d’un procès de deux jours en février, la justice monégasque a reconnu les prévenus coupables d’avoir utilisé des sociétés monégasques pour faciliter des transactions frauduleuses. L’escroquerie impliquait l’utilisation de sociétés d’import-export de Monaco et d’autres entités européennes, souvent des coquilles vides, pour créer des transactions fictives de composants électroniques.
Le système complexe impliquait également des transferts d’argent via des comptes à Hong Kong, ce qui ajoutait une couche d’opacité qui gênait les enquêteurs. Deux principaux systèmes frauduleux ont été identifiés : l’un autour des sociétés « Miroil/Jea-Fra » et un autre plus important impliquant « Tekworld ».
Le tribunal a condamné Willy J. à six mois de prison avec sursis, le considérant comme un exécuteur testamentaire plutôt que comme le cerveau du scandale. Michel N., Clément F. et Khanh Long C. ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Les juges ont noté que Michel N. avait joué un rôle important dans la mise en place des circuits financiers, tandis que Clément F. avait saisi une opportunité plutôt qu’être un récidiviste. Des quatre hommes, Clément F. était le seul à avoir un casier judiciaire vierge, tandis que les autres avaient déjà été condamnés pour des infractions liées aux carrousels.
Tous les prévenus ont été placés sous probation pendant cinq ans avec obligation d’indemnisation des victimes. Le tribunal a condamné Khanh Long C. à verser plus de 758 000 euros à l’Etat monégasque, tandis que Michel N. devra rembourser plus de 2 millions d’euros. Clément F. et Willy J. ont été condamnés conjointement à verser 104,6 millions d’euros à Jean-Paul Samba, le syndic de la liquidation judiciaire de SAM TekWorld.
Les avocats des accusés ont fait appel de la décision rendue.
