Monaco a officiellement signé une nouvelle convention internationale visant à faire face au bilan financier de la guerre russe en Ukraine.
Mardi 16 décembre à La Haye, Son Excellence Gabriel Revel, Ambassadeur et Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, a signé la Convention instituant la Commission internationale sur les réclamations ukrainiennes lors d’une conférence diplomatique co-organisée par le Conseil de l’Europe et le Royaume des Pays-Bas.
Le traité, désormais soutenu par 34 États et l’Union européenne, crée un organe dédié pour évaluer et traiter les demandes d’indemnisation résultant des dommages causés par l’agression actuelle de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. L’initiative s’appuie sur le Registre des dommages ukrainiens, lancé en 2023 et dont Monaco est déjà membre contributeur.
En ajoutant sa signature, la Principauté a souligné son soutien à la responsabilité internationale, au respect de l’État de droit et au développement de mécanismes multilatéraux visant à garantir que les réclamations soient examinées dans un cadre juridique clair.
