Du 25 au 29 novembre, une délégation monégasque a participé à la 17ème réunion plénière du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui s’est tenue à Asuncion, au Paraguay…
Cet événement de grande envergure a réuni des représentants de plus de 110 juridictions et 13 organisations internationales pour discuter des progrès et des défis liés à la promotion de la coopération fiscale mondiale.
L’OCDE a décrit les développements clés en 2024, notamment les évaluations en cours de la mise en œuvre des normes internationales pour l’échange automatique d’informations (AEOI). Monaco, reconnu en 2022 comme disposant d’un cadre juridique « en place » et d’une mise en œuvre « conforme » à ces normes, a accueilli des évaluateurs de l’OCDE en juillet pour évaluer plus en détail l’efficacité de son cadre opérationnel. La Principauté attend désormais les prochaines conclusions du Forum mondial de l’OCDE.
Les discussions lors du forum ont également porté sur les évaluations à venir visant à garantir le respect des normes d’échange d’informations sur demande (EOIR) et la sauvegarde de la sécurité et de la confidentialité des données. Monaco, classé « conforme » aux normes EOIR depuis 2018, continue de respecter ses obligations internationales, en fournissant des réponses rapides et pertinentes aux juridictions partenaires.
Dans un geste important, Monaco a soumis un addendum à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes sur l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers (AMAC NCD), soulignant son engagement à renforcer la coopération avec les partenaires mondiaux et à s’aligner sur l’évolution des normes internationales.
Cette participation souligne l’engagement continu de Monaco en faveur de la transparence, de la coopération internationale et de la mise en œuvre de systèmes robustes d’échange d’informations fiscales. Les efforts de la Principauté restent essentiels à son alignement sur les normes de l’OCDE et à son rôle plus large dans la gouvernance fiscale mondiale.
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