L’organisme de surveillance antiraciste du Conseil de l’Europe a félicité Monaco pour ses progrès dans la lutte contre les discriminations, tout en exhortant la Principauté à renforcer son cadre juridique dans plusieurs domaines clés…
Dans un rapport publié cette semaine, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a souligné un certain nombre d’avancées depuis son précédent examen en 2022. Il s’agit notamment d’améliorations dans la prévention des discours et des crimes de haine, d’une plus grande inclusion au sein du secteur éducatif et d’un accès plus large aux soins de santé pour les ressortissants étrangers, y compris ceux en situation irrégulière.
Le rapport salue également les mesures permettant le remboursement des frais médicaux pour les partenaires dans les mariages homosexuels contractés à l’étranger, l’inclusion de principes de non-discrimination pour les fonctionnaires dans la législation et le soutien aux Ukrainiens déplacés titulaires d’un permis de séjour temporaire.
Toutefois, l’ECRI a déclaré que des mesures supplémentaires étaient nécessaires. La commission a appelé Monaco à renforcer la législation ciblant les discours de haine, les crimes de haine et la discrimination, notant les lacunes des dispositions de droit pénal existantes. Il a également soulevé des inquiétudes quant à la capacité des autorités à supprimer les contenus haineux en ligne ou à bloquer les sites Web faisant la promotion de tels contenus.
Une attention particulière a été accordée aux informations faisant état de harcèlement raciste et LGBTI dans les écoles. L’ECRI a recommandé que l’éducation aux droits de l’homme, à la tolérance et au respect de la diversité soit dispensée systématiquement dans l’ensemble du système éducatif, y compris sur les sujets liés à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et aux caractéristiques sexuelles.
La commission a également appelé à une législation anti-discrimination complète, à un cadre juridique clair régissant les procédures de reconnaissance du genre et à des protections plus fortes pour les ressortissants étrangers employés dans un travail domestique non déclaré, qu’elle a décrit comme étant dans une position particulièrement vulnérable.
Ces recommandations interviennent alors que Monaco assure la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, avec les droits de l’homme parmi les priorités déclarées de son mandat de six mois.
Image : Islam bimbingan
