En janvier 2023, l’organisme anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, Moneyval, a indiqué à Monaco que des « améliorations fondamentales » étaient justifiées pour renforcer l’efficacité du contrôle, des enquêtes, des poursuites en matière de blanchiment d’argent et de la confiscation des produits du crime, ainsi que dans la lutte contre le financement du terrorisme.
En réponse, le Parlement monégasque a depuis adopté neuf nouvelles lois pour renforcer l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) et le cadre juridique anti-blanchiment. Ces mesures ont accru les capacités de détection et d’enquête sur le financement du terrorisme et introduit des sanctions financières ciblées et une surveillance fondée sur les risques des organisations à but non lucratif.
Comme l’indique le GAFI (voir communiqué officiel du Groupe d’action financière ci-dessous), Monaco est désormais, en 2024, placée sous surveillance renforcée. Le communiqué du GAFI reconnaît les progrès significatifs réalisés par la Principauté sur plusieurs actions recommandées par MONEYVAL en janvier de l’année dernière.
Le communiqué met notamment l’accent sur le renforcement des mesures de lutte contre le financement du terrorisme, la création d’une nouvelle autorité de renseignement et de surveillance financière, la mise en œuvre de sanctions financières ciblées et la surveillance des associations basée sur les risques.
Un calendrier a été fixé, s’étalant sur un an et demi (jusqu’en janvier 2026), avec deux contrôles intermédiaires (mai 2025, septembre 2025). La Principauté confirme sa détermination à mettre en œuvre les autres recommandations du GAFI exposées dans le communiqué, dans le respect des délais convenus.
Déclaration du GAFI
En juin 2024, Monaco a pris un engagement politique de haut niveau à travailler avec le GAFI et MONEYVAL pour renforcer l’efficacité de son régime LBC/FT (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme). Depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle (MER) en décembre 2022, Monaco a réalisé des avancées significatives sur plusieurs actions recommandées par le MER, notamment la création d’une nouvelle cellule de renseignement financier (CRF) et contrôleur LBC/FT, le renforcement de son approche de détection et de enquêter sur le financement du terrorisme, mettre en œuvre des sanctions financières ciblées et effectuer une surveillance basée sur les risques des organisations à but non lucratif.
Monaco poursuivra sa collaboration avec le GAFI pour mettre en œuvre son plan d’action en :
1. Améliorer la compréhension des risques liés au blanchiment d’argent et à la fraude fiscale commis à l’étranger ;
2. Démontrant une augmentation soutenue des demandes sortantes visant à identifier et à saisir des avoirs criminels à l’étranger ;
3. Améliorer l’application des sanctions pour les violations de la LBC/FT et les violations des exigences de base et de propriété effective ;
4. Achever son programme de ressources pour sa CRF et améliorer la qualité et la rapidité de la déclaration des transactions suspectes ;
5. Améliorer l’efficacité judiciaire, notamment en augmentant les ressources des juges d’instruction et des procureurs, et en imposant des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées en cas de blanchiment d’argent ;
6. Accroître la saisie des biens soupçonnés de provenir d’activités criminelles.
