L’Office Européen des Brevets (OEB) a réaffirmé son engagement à renforcer la coopération avec Monaco, avec des discussions axées sur l’innovation, la transformation numérique et l’amélioration de l’accès aux services de propriété intellectuelle pour les entreprises et les chercheurs de la Principauté.
Le Président de l’OEB, António Campinos, a rencontré le ministre monégasque des Finances et de l’Économie Frédéric Cottalorda, le directeur du développement économique Julien Dejanovic et Jean-Pierre Santos, chef de la Division de la propriété industrielle, le lundi 28 septembre.
La réunion a été l’occasion de revenir sur les relations de longue date entre Monaco et l’OEB et de discuter des moyens de moderniser davantage le système de propriété industrielle de la Principauté.
Un accent particulier a été mis sur la transformation numérique des services de propriété intellectuelle. Monaco et l’OEB ont convenu d’examiner la possibilité que Monaco adopte la plateforme Front Office de l’OEB, un système de dépôt en ligne déjà adopté ou en cours d’introduction par 20 États membres de l’OEB.
L’évaluation examinera les implications techniques, opérationnelles et juridiques de l’introduction de la plateforme à Monaco, ainsi que les avantages potentiels pour les utilisateurs locaux.
Les discussions ont également porté sur les évolutions possibles du cadre de propriété industrielle monégasque, notamment les évolutions réglementaires et les recommandations issues du programme de convergence des pratiques de l’OEB.
L’objectif serait de rapprocher certains aspects du système monégasque des normes internationales et de la Convention sur le brevet européen, tout en améliorant l’accessibilité et la sécurité juridique pour les utilisateurs.
Monaco est membre de l’Organisation européenne des brevets depuis le 1er décembre 1991. La Principauté et l’OEB entretiennent depuis lors une coopération étroite, leurs relations étant encore renforcées par un accord de coopération bilatérale signé en mars 2025.
Lors de la réunion, le Président Campinos a également souligné le soutien de Monaco à son écosystème d’innovation, notamment à travers des initiatives visant à accompagner les start-up et les petites et moyennes entreprises.
Les deux parties ont exprimé leur intention de continuer à travailler ensemble sur de nouveaux domaines de coopération, notamment le traitement des brevets nationaux et le développement d’outils numériques adaptés aux besoins des entreprises, des innovateurs et des chercheurs monégasques.
