Le temps presse pour que Monaco adopte toute la législation nécessaire pour convaincre les inspecteurs de Moneyval que la Principauté prend toutes les mesures nécessaires contre le blanchiment d’argent et en faveur de la transparence financière.
Le dernier projet de loi soumis au Conseil National consiste à améliorer significativement les délais de procédure, à renforcer le contrôle judiciaire, à étendre la compétence des tribunaux de la Principauté en matière de blanchiment, à renforcer les pouvoirs des autorités en matière de réquisitions, d’opérations clandestines et à améliorer l’exécution des procédures judiciaires. les décisions.
Le Conseil national a réitéré ses exigences pour que le gouvernement publie en temps utile les projets de loi, afin de donner à l’organe élu le temps de débattre de ses dispositions.
Brigitte Boccone-Pagès, présidente du Conseil national, avait prévenu la semaine dernière : « il ne sera pas possible au Conseil national, alors que se profilent les débats budgétaires, de voter ce projet de loi avant la fin de la présente session, dernière séance législative publique ». séance étant prévue dans moins de dix jours, le 7 décembre.
Le vote sur le texte sera inévitablement reporté au début de l’année prochaine.
