Le paysage juridique monégasque connaît une transformation notable à mesure que de nouvelles personnalités occupent des rôles clés au sein de la hiérarchie judiciaire. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 10.082 publiée au Journal de Monaco, une nouvelle vague de leadership émerge à l’avant-garde de l’ordre juridique de la Principauté. L’Ordre consacre officiellement la nomination de Stéphane Thibault à titre de nouveau procureur général. Thibault devrait prendre officiellement ses nouvelles responsabilités le 1er septembre. Cette transition marque un changement important pour Thibault, puisqu’il quitte son poste de procureur général adjoint près la Cour d’appel de Paris pour rejoindre le paysage judiciaire de Monaco.
Le timing de cette nomination coïncide avec la conclusion d’une année judiciaire au cours de laquelle Morgan Raymond, nommé procureur général adjoint le 24 octobre 2022, assure le rôle de procureur général par intérim.
Cette transition fait suite à une série de changements intervenus en avril 2022. Durant cette période de réaménagement, Sylvie Petit-Leclair, ancienne titulaire du poste de procureure générale, a été choisie comme secrétaire d’État à la Justice. Par conséquent, ce changement a laissé un siège vacant à la tête du ministère public.
Président de la Cour d’Appel
Parallèlement à la nomination de Thibault, d’autres changements importants ont été annoncés. L’édition du 18 août du Journal de Monaco révèle la nomination d’un nouveau président de la Cour d’appel. Ce poste, resté vacant un an après le départ à la retraite de Brigitte Grinda-Gambarini, sera désormais assumé par Francis Jullemier-Millasseau. Jullemier-Millasseau occupait notamment auparavant le poste de président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Sa nomination reflète un effort de collaboration entre le gouvernement français et la justice monégasque. Le début de son mandat est prévu pour le 1er septembre 2023.
Trois nouveaux juges
La refonte du paysage judiciaire monégasque s’étend encore avec la nomination de trois nouveaux juges au Tribunal de Première Instance. Anne-Sophie Houbart, vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulon, rejoint les rangs. A ses côtés, Thierry Deschanels, nommé premier vice-président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, et Patrice Fey, qui assume la fonction de vice-président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
Notamment, un décret publié par le secrétaire d’État à la Justice met en évidence un changement supplémentaire qui mérite attention. Stéphane Braconnier a pour mission d’assurer la continuité sans faille du service à la Cour suprême. Son mandat, entré en vigueur le 8 août 2023 et se poursuivant jusqu’à la nomination du nouveau président et du vice-président de la Cour suprême, comprend la supervision des procédures en cours et la prise des mesures urgentes nécessaires. Cet engagement entraîne le remplacement de Didier Linotte et Didier Ribes dans leurs fonctions respectives.
