Suite à son placement sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), le Gouvernement princier s’est engagé à respecter un calendrier strict pour sortir de cette liste, comme convenu lors de la récente réunion plénière à Singapour.
La déclaration officielle du GAFI reconnaît les progrès significatifs réalisés par la Principauté depuis les recommandations de Moneyval de janvier dernier. Les améliorations notables comprennent le renforcement des efforts de lutte contre le financement du terrorisme, la création d’une nouvelle autorité de surveillance et de renseignement financier, la mise en œuvre de sanctions financières ciblées et le renforcement de la surveillance des associations basée sur les risques.
Un calendrier détaillé a été fixé, s’étalant sur 18 mois jusqu’en janvier 2026, avec des étapes intermédiaires en mai et septembre prochains. Monaco affirme sa détermination à respecter les dernières recommandations du GAFI dans ces délais.
La déclaration du GAFI se lit comme suit : « En juin 2024, Monaco a pris un engagement politique de haut niveau à travailler avec le GAFI et Moneyval pour renforcer l’efficacité de son régime de LBC/FT. Depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle (MER) en décembre 2022, Monaco a réalisé des progrès significatifs sur plusieurs des actions recommandées par le MER, notamment en créant une nouvelle cellule de renseignement financier (CRF) et de contrôleur LBC/FT, renforçant son approche de détection et enquêter sur le financement du terrorisme, mettre en œuvre des sanctions financières ciblées et une surveillance basée sur les risques des organisations à but non lucratif.
Monaco continuera de collaborer avec le GAFI pour mettre en œuvre son plan d’action en : (1) renforçant la compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et à la fraude fiscale commise à l’étranger ; (2) démontrant une augmentation soutenue des demandes sortantes visant à identifier et à demander la saisie d’avoirs criminels à l’étranger ; (3) améliorant l’application des sanctions pour les violations de la LBC/FT et les violations des exigences de base et de propriété effective ; (4) achevant son programme de ressources pour sa CRF et renforçant la qualité et la rapidité des déclarations de soupçons ; (5) améliorant l’efficacité judiciaire, notamment en augmentant les ressources des juges d’instruction et des procureurs et en appliquant des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées pour le blanchiment de capitaux ; et (6) augmentant la saisie de biens soupçonnés de provenir d’activités criminelles. »
