Un nouveau projet de loi du Conseil National vient modifier la loi monégasque relative aux plans d’urgence et à l’organisation des secours en cas de catastrophe grave. La loi n°1283 modifiée a été discutée le 7 juin 2024 et fournit un cadre juridique aux décisions du Gouvernement.
Afin de répondre de manière adaptée aux facteurs de risques naturels en Principauté et aux spécificités du territoire monégasque, la loi porte sur l’organisation de la sécurité civile, les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des différents plans de secours.
La loi originale, datée de juin 2004, stipule que « La sécurité civile a pour objet de prévenir les risques de toute nature et de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les accidents, les désastres et les catastrophes. Les plans d’urgence prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face aux risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés. »
La loi a doté les pouvoirs publics d’un plan général (dit plan ORMOSE) d’organisation des sauvetages monégasques placé sous l’autorité du Ministre d’Etat, qui peut être complété par des plans opérationnels de sauvetage ciblant des ouvrages particuliers ou des risques particuliers (plan blanc, plan rouge, etc.).
Les risques ont changé
En cas d’événement majeur affectant la sécurité de la population, il s’agit de mobiliser, sous la direction d’une autorité unique, les moyens publics ou privés nécessaires aux secours. Cependant, la nature des risques pesant sur le territoire a changé et peut prendre d’autres formes que les catastrophes et les désastres naturels. Par conséquent, les crises affectant la sécurité civile seront appréhendées dans la perspective plus large de la gestion des événements majeurs.
Nouvelle organisation appelée « GEVIN »
Ce projet vise à terme à doter les pouvoirs publics d’une nouvelle organisation permettant une réponse globale à la gestion des grands événements, appelée plan GEVIM.
La protection des animaux est désormais incluse
Par ailleurs, l’existence d’un statut protégé pour les animaux en Principauté est expressément mentionnée dans la loi modifiée.
