PARIS (Reuters) – La France souhaite un nouvel élan en faveur d'un impôt minimum mondial pour les très riches, en s'appuyant sur le succès de l'impôt minimum de 15 % sur les multinationales qui entrera en vigueur cette année, a déclaré mercredi le ministre des Finances Bruno Le Maire.
« Actuellement, les personnes les plus riches peuvent éviter de payer le même niveau d’impôt que les autres personnes moins riches. Nous voulons éviter une telle optimisation fiscale», a déclaré Le Maire en marge des réunions avec ses homologues du G20 à Sao Paulo.
Une étude réalisée en octobre par l'Observatoire fiscal de l'UE, un groupe de recherche, a déclaré qu'un impôt minimum mondial sur les milliardaires pourrait rapporter 250 milliards de dollars par an, soit l'équivalent de 2 % des près de 13 000 milliards de dollars de richesse détenue par 2 700 milliardaires dans le monde.
Actuellement, l'impôt effectif des milliardaires sur les personnes physiques est souvent bien inférieur à celui que paient d'autres contribuables aux moyens plus modestes, car ils peuvent enregistrer leurs actifs dans des sociétés écrans les protégeant de l'impôt sur le revenu, a déclaré le groupe.
« Nous souhaitons que l'Europe fasse avancer le plus rapidement possible cette idée d'imposition minimale des particuliers, et la France sera en première ligne », a déclaré Le Maire.
Il a déclaré qu'il était tout à fait logique de sévir contre l'optimisation fiscale des très riches au niveau international, conformément à ce qui a été réalisé avec l'impôt minimum mondial sur les sociétés.
Plus de 140 pays ont jusqu’à présent soutenu un accord de 2021 visant à appliquer un impôt sur les sociétés d’au moins 15 % à partir de cette année afin de décourager les groupes multinationaux de chercher les pays où les impôts sont les plus bas.
Le ministre brésilien des Finances, Fernando Haddad, a déclaré avant la réunion de Sao Paulo que le Brésil profiterait de sa présidence du G20 pour lancer des discussions sur des mesures internationales visant à décourager les très riches de recourir aux paradis fiscaux.
