Dans le deuxième et dernier volet de sa dernière chronique juridique, Patrick Laure revient sur l’usage de l’intelligence artificielle dans le monde judiciaire…
II IA, savoir et droit
« Cependant, les progrès de l’intelligence artificielle dans plusieurs domaines pourraient permettre d’utiliser l’IA plus largement dans le domaine juridique. Par exemple, les améliorations de la reconnaissance du langage naturel et des capacités de traitement du langage naturel de l’IA pourraient permettre aux machines de comprendre et d’analyser les documents juridiques avec plus de précision et de rapidité que les avocats. «
• Utiliser correctement l’IA pour une véritable connaissance.
Travaillant avec des milliards de données, nous, en tant qu’utilisateurs, devons utiliser l’art de la maïeutique, une pratique familière aux professionnels du droit.
Les avocats comme les magistrats ont besoin de connaître la vérité, ou du moins de savoir utiliser toutes ces données de manière à permettre un véritable échange et à établir un dialogue dans le seul but de révéler la vérité pour la parfaite application de la loi, au nom de la justice.
Cet exercice va au-delà de la simple connaissance ou compréhension. C’est un échange dans lequel l’IA commence à nous parler, remplissant ainsi ce que Platon considérait comme une connaissance morte et inerte, celle qui est stockée dans les livres.
Avec l’IA, les livres commencent à nous parler, mais encore faut-il le valoriser intelligemment, car c’est autant un reflet de nous-mêmes qu’une discussion avec un professeur de notre choix, un professeur qui ne se lasse jamais et avec qui on entretient une relation intime, même si elle est artificielle.
Nous obtenons ainsi une « compréhension et une analyse des documents juridiques plus rapides que les avocats ».
La nouvelle version de ChatGPT améliore considérablement ses performances à l’examen du barreau américain. Alors que la version ChatGPT2 peinait à atteindre le niveau requis (résultats médiocres), la dernière version 4.0 vient de dépasser la plupart des diplômés des facultés de droit américaines. Le robot Open AI a obtenu un score de 297 lors d’une expérience menée par deux professeurs de droit et la société de technologie juridique Casetext. Il se classe parmi les 10 % des meilleurs candidats.
Pour l’IA, il suffit d’appliquer un raisonnement fondé sur une analyse juridique qui suit une « logique syllogistique classique » (H. Fulchiron, questions de méthode).
Les faits, les articles de droit qui s’appliquent aux faits, et une parfaite adéquation entre les deux (à tout le moins, une recherche d’harmonie entre les faits et l’application du droit) conduisent à un jugement équitable.
Il est finalement assez simple de comprendre que l’IA peut effectuer une grande partie du travail assigné aux avocats.
III/ Dans ce cas particulier.
C’était un cas technique. Un appel d’offres, un chef de projet, un maître d’ouvrage, un contrat de sous-traitance de plusieurs millions d’euros, un décompte général définitif.
La demande du client était précise, un simple grief à présenter, tout comme les contrats signés. C’était une affaire où la procédure régnait en maître. Une étude d’impact préalable, un contrat de sous-traitance exhaustif, puis une déclaration avec un expert désigné pour chaque partie afin de faire la lumière sur la demande d’indemnisation engagée.
Il s’agissait d’un cas où AI avait clairement un rôle à jouer, avec des articles de loi et de la précision requise pour décortiquer les nombreuses clauses contractuelles de l’accord de sous-traitance.
Cependant, les parties ne se sont pas comprises, n’ont trouvé aucun terrain d’entente, encore moins de marge de négociation, et après plusieurs échanges de documents écrits, un procès semblait être la seule issue.
Si AI pourrait à terme remplacer les avocats (voir son classement à l’examen du barreau de New York), elle ne peut pas remplacer les magistrats (à notre connaissance, AI n’a pas encore été invitée à passer le concours d’entrée à l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature).
De plus, les magistrats interprètent la loi, tandis que les notaires constituent le lien entre les citoyens et la justice.
• Il existe une place pour les avocats là où l’IA est absente.
« Le travail des avocats requiert des compétences et des qualités humaines qui ne peuvent pas être facilement reproduites par des machines. »
Le débat a eu lieu entre avocats monégasques et magistrats de la Principauté, et même si les magistrats ne sont pas intervenus puisqu’il y avait un règlement avant le procès, dans de tels cas, les avocats se mettent souvent à la place des juges, justement pour éviter de faire appel à eux plus que nécessaire.
Dans le cas en question, l’analogie était la clé.
Il importe de rentrer dans l’esprit même du sujet, au-delà du droit et de la morale, et de ramener l’analyse juridique et technique à une dimension humaine, au moins en termes d’imagerie.
Concernant la réalité des gravats que devait transporter le client, devenu propriétaire selon les clauses contractuelles le liant au maître d’œuvre, nous avons dû présenter le grief sous un autre angle que celui d’une froide analyse des clauses contractuelles.
Dans le cadre du cas en discussion, sans entrer plus dans les détails que nécessaire, le dossier étant traité par des avocats, il était essentiel de connaître et de comprendre l’impact des explosifs brûlés et non brûlés qui avaient pollué les déblais en termes de force destructrice, afin de se faire une idée de la réalité du chantier.
Après un calcul précis de la force destructrice utilisée lors de la construction du tunnel, il a été déterminé que le site générait une puissance de 0,156 kilotonne, soit plus de 1,2 % de la puissance « explosive » de la bombe larguée sur Hiroshima. Ce n’était pas anodin.
Alors que nous échangeions nos conclusions entre avocats et qu’une expertise avait été rédigée, suivie d’une contre-expertise, cette dernière approche analogique de la réalité d’un chantier a ouvert la voie à un futur accord de règlement, mettant fin à trois années de procédure.
Dans l’échange et le dialogue entre avocats, ce qui nous semblait inextricable, sinon la soumission prochaine aux magistrats, nous considérions que la réalité exprimée de manière froide, morte et inerte, comme la lecture, selon Platon, détenait un pouvoir de représentation qui, au-delà des apparences, permettait de s’harmoniser, de s’accorder sur l’analogie avec la terrifiante force destructrice de l’atome entre les mains de l’homme.
Ainsi, nuit et jour, pendant plus de 18 mois, dans les sous-sols de la Principauté, sous les fenêtres de ses habitants, 1,2 % de la bombe d’Hiroshima a été distillée, sans autre mal que ce simple constat. Sans une seule blessure ni plainte, sauf celle de notre client, dont les mains ont été marquées par le travail.
L’IA, aussi puissante soit-elle, ne pourra jamais échapper au raisonnement froid, et même si elle peut accéder à une âme, celle de la relation intime créée entre son utilisateur et la machine IA, elle sera toujours sans cœur.
Hiroshima mon amour (4).
- Marguerite Duras Roman
Patrick LAURE
Secrétaire Particulier
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