Claude Palmero, ancien administrateur des biens de la Couronne à Monaco, mène une bataille juridique très médiatisée visant à remettre en cause l’indépendance de la justice et à promouvoir une réforme constitutionnelle en Principauté.
Son cas a été présenté mercredi devant la Cour suprême, où son équipe juridique a cherché à annuler la nomination de quatre membres du tribunal lui-même – une décision qui, selon eux, porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à l’impartialité judiciaire.
Expulsé du Palais en juin 2023, Palmero conteste désormais une ordonnance souveraine du prince Albert II du 6 octobre 2023, qui a nommé les quatre juges avec effet rétroactif au 8 août. Ses avocats, Pierre-Olivier Sur et Jérémy Gutkes, estiment que cette action viole le l’État de droit inscrit dans la Constitution monégasque, qui stipule que le pouvoir judiciaire appartient au Prince mais délègue son exercice à des tribunaux indépendants.
Les avocats du Prince ont toutefois rejeté ces accusations, les qualifiant de « mauvaise foi » et soulignant que l’indépendance judiciaire est garantie malgré la validation des nominations par le Prince. Ils ont fait valoir que de telles affirmations déforment les faits et accusent injustement les institutions juridiques monégasques de partialité.
La Cour suprême, présidée par son président Stéphane Braconnier, a reporté sa décision au 4 décembre. Quelle que soit l’issue, la bataille de Palmero semble appelée à se poursuivre sur une scène plus large. Son équipe juridique a déjà porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, invoquant des violations de la Constitution monégasque et des normes internationales d’indépendance judiciaire.
En invoquant l’adhésion de Monaco aux normes juridiques européennes, Palmero cherche à contester non seulement sa révocation mais aussi le cadre constitutionnel régissant la nomination des juges. Ce geste audacieux, « suicidaire », comme l’ont qualifié certains observateurs (comme le rapporte Monaco Matin), reflète son engagement en faveur d’une réforme constitutionnelle au nom de la justice et de la transparence en Principauté.
