Dans le cinquième volet de l’analyse en cours de Patrick, il se tourne vers la notion de signalement d’activités suspectes, examinant comment le doute se transforme en jugement moral et comment les acteurs économiques privés sont de plus en plus sollicités pour exercer des pouvoirs autrefois réservés à l’État...
Signaler une activité suspecte
1) La notion de « signalement d’activités suspectes »
Du doute au soupçon.
Soupçon, définition. Larousse : «Opinion qui attribue à quelqu’un des actes ou des intentions répréhensibles. C’est l’acte de soupçonner quelque chose, une idée qu’on se fait, une prémonition en somme.«
Le soupçon ne fait aucun doute, et le premier soupçon d’un commerçant, assujetti à la TVA dans ce cas, est de savoir s’il sera payé par son client. Au mieux, ils les soupçonnent d’être indécis et de perdre leur temps ; au pire, d’être un mauvais payeur. Et comme le temps, c’est de l’argent, il soupçonnera naturellement son client de lui faire perdre de l’argent.
Ainsi, avant de signaler aux autorités financières un soupçon sur l’origine des capitaux de son client, il va d’abord se déclarer suspect à l’égard de son client pour des raisons diamétralement opposées au comportement criminel de ce dernier, du moins ce n’est pas sa préoccupation première.
Mais comment peut-on raisonnablement se méfier, c’est-à-dire considérer que son futur client qui franchit la porte de son magasin, de son bureau, de notre bureau, a des intentions répréhensibles en voulant acheter le service, ou les biens meubles ou immeubles que nous proposons ou vendons, au-delà du but même de notre existence, de notre statut de commerçant, et de ce que nous vendons, qu’il s’agisse de produits ou de services ?
C’est un sentiment contre nature, que vous soyez commerçant ou non.
Quant au doute, c’est un état d’esprit dans lequel on est incertain quant à la réalité d’un fait, à la véracité des propos ou à la ligne de conduite à adopter dans une circonstance donnée. C’est un jugement par lequel nous doutons de quelque chose, mais il n’y a aucune morale en jeu. Comme le disait Bergson : «il est bon de s’allonger à l’ombre du doute», et Newton ne le contredirait pas.
Ainsi, le doute est au soupçon ce que la fragilité est à la faiblesse. Le premier ne fait pas appel à la moralité, tandis que le second implique un jugement de nature morale.
Dans le cas décrit en introduction, la police ne pouvait avoir aucun doute, puisque mon client s’était présenté de manière transparente, ni aucun soupçon fondé sur le même raisonnement.
Ce n’est que sous la pression des listes grises, noires ou blanches de Moneyval que la police a agi avec autant de célérité, portant avant tout un jugement moral. On ne peut cependant pas reprocher à la police de faire son travail, mais certainement pas celui d’un commerçant.
2) Les implications philosophiques de sa mise en œuvre
Tout comme l’autocollant « bébé à bord », il existait un précédent. Le programme du kilo de riz de décembre 1992, que tous les enfants de France et de Navarre connaissaient. Achetés par leurs parents, les petits anges devaient apporter 1 kg de riz à l’école, sous l’impulsion de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé du gouvernement français, pour lutter contre la famine en Somalie.
Ou comment créer et entretenir un sentiment de culpabilité dans l’esprit des parents, mais surtout chez les enfants, dans un lieu qui n’a rien à voir avec l’éducation, mais seulement avec l’enseignement.
L’implication philosophique d’une Déclaration de « soupçon » au regard de la définition même du soupçon s’inscrit dans la même démarche.
Instiller un sentiment de culpabilité dans l’esprit de tous ceux qui n’agissent pas conformément à ce que l’État leur a suggéré, invité ou imposé de faire.
3) Les implications techniques de sa mise en œuvre.
Des formations à gogo et des logiciels en tout genre.
Pour des raisons de discrétion, noblesse oblige, aucun nom d’entreprise de formation ou de logiciel présent sur le marché n’est divulgué. Mais à notre époque moderne, les sujets ne sont pas seuls ; des organismes de formation et des logiciels sont à leur disposition pour exceller dans la déclaration des soupçons.
Logiciel X ; Logiciel de lutte contre le blanchiment d’argent avec fonctionnalités de surveillance des transactions, de détection des fraudes et de conformité réglementaire, logiciel Y, solution KYC/KYS, logiciel Z, logiciel A, logiciel B pour optimiser la détection des fraudes financières, logiciel R ; Logiciel offrant une gestion efficace des alertes, un reporting avancé et une conformité renforcée pour lutter contre le blanchiment d’argent, etc.
Un nouveau marché vient de naître, où chacun y trouvera son compte, notamment les informaticiens. Le meilleur travail du 20e siècle, et ce n’est que le début.
En poussant ce raisonnement encore plus loin, quand verrons-nous une université dotée d’une chaire en « Lutte contre le blanchiment d’argent », où Al Capones et Eliot Ness viendront expliquer comment cela se fait, et Josh Randall assis dans l’amphi se demandera : « Cette formation, c’est bien beau, mais qu’est-ce que j’y gagne ?
Au début de la LBC/FT, il y a de l’argent. Et l’argent est avant tout une affaire de banquier. Si le banquier effectue des contrôles en amont, en utilisant tous les logiciels à sa disposition et son équipe de Compliance Officers, alors, grâce à ses diligences approfondies, le client émet un chèque ou un virement. De quelle manière un commerçant, un assureur, un agent immobilier ou un notaire assujetti devrait-il procéder à des diligences supplémentaires en aval, au-delà de ce qui a déjà été fait par le banquier ?
Ainsi, à l’exception du numéraire, toutes les transactions fiduciaires dématérialisées proviennent, si elles ne sont pas sous l’autorité d’une banque, du moins de l’émission d’un titre scriptural ou d’une transaction dématérialisée, d’autant plus que les banques disposent d’un monopole réglementaire et technique en la matière.
Ainsi, cette cascade de diligences, de contrôles et de logiciels dont les sujets, autres que les banquiers, doivent se doter, toutes ces formations quasi imposées, ne sont pas vraiment compréhensibles, sauf comme une activité qui s’ajoute à une autre, une forme de parasite du capitalisme.
Dans la définition simple du capitalisme, magnifiquement exprimée par Henry Ford comme suit : «produire et vendre, surtout à mes ouvriers« , le marketing a certainement été le premier parasite. Aujourd’hui, avec le recul, le marketing, pourquoi pas ? Ferdinand Porsche l’a si bien exprimé : « Le dimanche je cours, le lundi je vends« .
Mais à travers un bataillon de commerçants soumis, inspecteurs ou contrôleurs par destination, devenant le bras laïc d’États paresseux, on oublie la simplicité du rôle de chacun, car chacun doit rester dans son champ, sinon les vaches ne seront pas bien gardées.
Pour résumer les implications techniques de la mise en œuvre des contrôles imposés aux sujets, il s’agit avant tout du soutien des États à leurs agences gouvernementales et aux banquiers, qu’ils soient étatiques ou privés.
Ce transfert du pouvoir souverain vers des acteurs économiques privés qualifiés d’Assujetti-sujet, pose question.
Les implications juridiques et existentielles de la non-mise en œuvre d’une déclaration de transaction suspecte.
Pour rappel, «Un bijou à Monaco pourrait être utilisé demain dans une transaction de drogue. Dans un tel cas, c’est le bijoutier qui sera sollicité. Mais si le bijoutier a respecté les règles, il sera protégé.«
Le défaut par une entité réglementée de mettre en œuvre des mesures de diligence raisonnable entraîne une amende.
Les seules amendes connues ont été infligées aux banques, ce qui semble logique (voir ci-dessus), et en juin dernier en France, l’ACPR a infligé une amende de 600 000 € à un établissement bancaire pour « défaillances » dans son dispositif LBC/FT.
A l’origine, c’étaient des bijoux, une voiture, des biens meubles ou immeubles, des conseils rémunérés avec l’argent du trafic de drogue, etc., qui engageaient la responsabilité de ces professionnels s’ils ne respectaient pas les règles.
Ainsi, contrairement à Josh Randall, qui sera récompensé par une prime après avoir amené le criminel aux autorités, mort ou vif, et contrairement à Eliott Ness, qui sera récompensé par la gloire, le sujet sera condamné à une amende pour ne pas savoir lire.Recherché» sur le front de son prospect ou client, et même si «Recherché» avait été écrit sur son front, aucune récompense n’était inscrite en dessous.
Cela illustre la double peine de ces étranges « temps modernes », où si le sujet ne dit pas « Au nom de la loi » dès qu’un client franchit la porte, il sera verbalisé.
Patrick LAURE
Secrétaire Particulier
06 35 45 27 02
laurepatrick@wanadoo.fr
** Les informations fournies dans cet article sont uniquement à des fins d’information générale et ne constituent pas des conseils juridiques. Il n’est pas destiné à créer une relation avocat-client. Les lois et réglementations varient selon les juridictions et peuvent changer au fil du temps. Les lecteurs devraient consulter un professionnel du droit qualifié pour obtenir des conseils spécifiques à leur situation. L’auteur et l’éditeur ne sont pas responsables des actions entreprises sur la base de ces informations.
