Le Monaco Economic Board a tenu sa conférence annuelle au Novotel Monte-Carlo le lundi 28 septembre, en collaboration avec l’Ordre des Experts-Comptables de Monaco et le cabinet d’avocats 99 Avocats, pour accompagner plus de 120 dirigeants d’entreprises à travers la nouvelle réforme du droit des sociétés monégasque.
Intitulé « Réforme du droit des sociétés à Monaco : quel impact sur la gestion ? », l’événement a porté sur la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 qui modernise le droit des sociétés en Principauté dans le cadre d’un effort plus large visant à aligner Monaco sur les normes internationales en matière de gouvernance, de transparence et de conformité.
Grégoire Gamerdinger, associé chez 99 Avocats, et Victor Bardawil, collaborateur senior du cabinet, ont déclaré devant l’auditoire des décideurs que la réforme clarifie le mode de gouvernance des sociétés anonymes monégasques, dites SAM, tout en renforçant les règles en matière de conflits d’intérêts tant pour les SAM que pour les sociétés à responsabilité limitée ou SARL.
Ils ont souligné que, face à l’augmentation des risques juridiques, réglementaires et criminels, la documentation et le suivi formels des décisions constituent désormais la première ligne de défense des dirigeants d’entreprise. La gouvernance, ont-ils déclaré, ne peut plus reposer uniquement sur la coutume ou la confiance.
Pour autant, la réforme n’est pas considérée comme une affaire terminée. Stéphane Garino, président de l’OECM, a déclaré dans son discours d’ouverture que des discussions étaient activement en cours avec le gouvernement pour affiner davantage le texte, dans le but d’apporter les améliorations pratiques espérées par les entrepreneurs monégasques.
L’intérêt pour le sujet était évident à la fin de l’événement, avec une séance de questions-réponses animée et détaillée clôturant la conférence, reflétant une véritable demande de la part des entreprises locales pour des conseils dans le cadre du changement réglementaire.
